Politique de confidentialité
GéNéRAL
En tant qu'éditeur de logiciels, JYL-SOFTWARE a fait du respect
de la vie privée de ses clients et utilisateurs une véritable
priorité. La présente politique de confidentialité vise
à présenter les contours de la conformité de
JYL-SOFTWARE au Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des
données à caractère personnel (ci-après «
le Règlement ») et à la Loi n°78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique et aux libertés
modifiée (ci-après « la Loi Informatique et
Libertés »).
Les dispositions ci-après s'appliquent aux logiciels et
applications mobiles édités par JYL-SOFTWARE, ainsi
qu'aux services qui leur sont attachés.
Les traitements de données à caractère personnel
opérés par JYL-SOFTWARE se veulent respectueux des
réglementations européennes et françaises en
matière de protection des données. Ils s'inscrivent dans
une volonté de transparence, de sécurité et de
contrôle de ses données pour l'utilisateur.
Cette politique vise à détailler les différentes
catégories de données à caractère personnel que
nous recueillons, à présenter simplement la manière
dont nous les utilisons et dont nous les protégeons, les fondements
juridiques sur lesquels nous nous appuyons pour justifier leurs traitements,
ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données à
caractère personnel.
Nous vous remercions de consacrer un temps suffisant à la lecture de
la présente notice.
Qualification juridique
Dans le cadre de son activité d'éditeur de logiciel,
JYL-SOFTWARE est surtout appréhendé en qualité de
sous-traitant au sens du Règlement. A ce titre JYL-SOFTWARE traite
les données à caractère personnel des utilisateurs de
ses solutions pour le compte de leur structure de rattachement. Dans ce cas
de figure, la structure de rattachement de nos utilisateurs intervient en
qualité de responsable de traitement en ce qu'elle
détermine les moyens et les finalités du traitement de leurs
données à caractère personnel.
Néanmoins, JYL-SOFTWARE intervient également en tant que
responsable de traitement lorsque nous traitons les données des
utilisateurs de nos solutions en vue d'améliorer nos produits
et/ou services, ou à des fins statistiques. Sur la base de votre
consentement préalable, nous traitons également vos
données de contact afin de vous adresser des informations,
actualités, promotions sur nos produits et/ou services.
De manière générale, JYL-SOFTWARE s'engage
à ce que vos données à caractère personnel
soient :
Traitées de manière licite, loyale et transparente.
Collectées pour des finalités déterminées,
explicites et légitimes
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est
nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont
été collectées en application du principe de
minimisation des données.
Exactes et tenues à jour. Dans l'hypothèse où des
données vous concernant seraient inexactes, vous êtes
invité à nous en informer afin que des rectifications soient
effectuées.
Conservées sous une forme permettant votre identification pour une
durée n'excédant pas celle strictement nécessaire
au regard des finalités pour lesquelles vos données ont
été collectées initialement.
Traitées de façon à garantir une sécurité
appropriée de vos données à caractère personnel
contre leur destruction, perte, altération ou accès
non-autorisé.
Quelles données personnelles recueillons-nous ?
Les données à caractère personnel de nos utilisateurs
que nous traitons sont notamment les suivantes : nom et prénom,
adresse e-mail, adresse physique, numéro de téléphone,
et toute autre information que vous nous communiquez lorsque vous contactez
notre service clientèle.
Si vous visitez notre site Internet ou utilisez nos services
numériques (y compris à l'aide d'un
téléphone mobile) nous sommes également susceptibles de
recueillir les données suivantes : adresse IP ou tout autre
identifiant relatif à l'appareil, type et version des plug-ins
du navigateur, système d'exploitation et plate-forme
utilisée.
Quand recueillons-nous vos données personnelles ?
La collecte de vos données à caractère personnel peut
intervenir à différents moments, et notamment lorsque :
Vous vous inscrivez, créez un compte et utilisez nos produits et/ou
services.
Vous nous contactez ou quand nous vous proposons de prendre part à
des enquêtes, concours ou promotions.
Vous vous adressez à notre service clientèle ou que vous
faites appel à notre support d'assistance technique.
Vous visitez notre site Internet dans la mesure où celui-ci utilise
des « cookies ». Pour en savoir plus sur l'usage que nous
en faisons ainsi que sur les moyens dont vous disposez pour gérer ces
cookies, veuillez-vous reporter à notre Politique JYL-SOFTWARE
relative aux cookies présente sur le site www.JYL-Software.com
Pour quelles raisons traitons-nous vos données personnelles ?
1. Pour vous donner accès à nos Produits et/ou Services
En premier lieu, vos données à caractère personnel sont
traitées au moment de votre inscription et lorsque vous utilisez nos
Produits et/ou Services.
Dans le cadre de l'usage de nos solutions, JYL-SOFTWARE peut
également être amené à collecter des informations
vous concernant afin de vous porter assistance. Après vous en avoir
informé les interventions que nous effectuons peuvent être
enregistrées afin d'améliorer nos Services.
Lorsque vous faites appel aux services support JYL-SOFTWARE (assistance,
facturation, etc.), vos données à caractère personnel
peuvent également faire l'objet de traitements. Ces traitements
peuvent être réalisés par les services de JYL-SOFTWARE
ou par les Prestataires auxquels il est fait appel dans ce cadre.
A titre d'exemple, dans le cadre de notre service clientèle,
nous sommes susceptibles d'effectuer des traitements sur vos
données à caractères personnel pour communiquer avec
vous concernant nos Produits et/ou services, mesurer votre satisfaction, ou
en réponse à une demande de votre part.
En tant qu'utilisateur de nos solutions, vous êtes informé
que les outils fournis par JYL-SOFTWARE sont les seuls acceptés pour
fournir le support d'assistance sur nos Produits et/ou Services.
2. à des fins administratives, organisationnelles et internes
Nous sommes également susceptibles de traiter vos données
à caractère personnel à des fins internes, notamment
d'amélioration de nos produits et/ou services, de notre site
internet, ou encore à des fins statistiques d'identification des
tendances en matière d'utilisation de nos solutions.
Nous pouvons par exemple exploiter vos données pour suivre
l'utilisation de nos logiciels et de notre site internet afin de
veiller à les présenter avec le plus d'efficacité
et de pertinence possible compte tenu de vos besoins ainsi que des
caractéristiques et de la configuration de vos appareils.
3. Pour des raisons de sécurité et pour des raisons
juridiques
Le cas échéant, nous somme susceptibles d'opérer
des traitements sur les données à caractère personnel
de nos utilisateurs pour administrer et protéger notre
activité, pour résoudre des différends ou encore pour
prévenir des activités potentiellement interdites ou
illégales, ou nous acquitter de nos obligations légales.
4. Dans le cadre de campagnes de communications et de campagnes marketing
Dans le respect des règles en vigueur relatives à la
prospection commerciale, nous pouvons traiter vos données à
caractère personnel pour vous informer des actualités et des
offres spéciales sur nos produits.
Quel que soit le traitement que nous opérons sur vos données
à caractère personnel, nous veillons systématiquement
à respecter le fondement juridique approprié
conformément aux dispositions de l'article 6 du
Règlement.
Quels sont vos droits ?
En tant qu'utilisateur des solutions JYL-SOFTWARE, vous êtes
maître de vos données et disposez donc de nombreux droits dans
leur gestion. Il vous est possible de nous solliciter pour l'exercice
de votre :
Droit d'accès
Vous pouvez nous demander d'obtenir confirmation que nous traitons des
données à caractère personnel vous concernant et nous
demander une copie de celles-ci.
Droit de rectification
Vous pouvez nous demander de rectifier ou de modifier les données
à caractère personnel vous concernant qui ne seraient plus
à jour ou inexactes.
Droit à l'effacement
Vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles si
ces dernières sont inexactes, incomplètes, équivoques,
ou périmées notamment.
Droit d'opposition
Vous êtes libre de retirer à tout moment votre consentement
afin de ne plus recevoir de communications de notre part.
Droit à la portabilité
Vous pouvez nous demander de vous communiquer, dans un format
structuré et lisible par machine, vos données à
caractère personnel, ou encore demander à un autre responsable
du traitement de nous communiquer vos données.
Droit de définir des directives relatives au sort de ses
données après votre décès
Vous pouvez définir, de votre vivant, des directives relatives
à la conservation, à l'effacement et à la
communication de vos données personnelles après votre
décès. Ces directives peuvent être modifiées ou
révoquées à tout moment. Si vous n'aviez pas
procédé à la communication de ces directives, sachez
que vos données seront supprimées dans les délais
légaux. Vos héritiers pourront par ailleurs exercer les droits
sur vos données et notamment en demander la suppression.
Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits conformément
à la réglementation en matière de protection des
données, nous vous remercions d'envoyer votre requête
à l'adresse suivante :
JYL-SOFTWARE
22 Rue Mathurin Méheut
29470 Plougastel
FRANCE
Vous avez également la possibilité de vous adresser
directement à notre responsable chargé de la protection des
données à l'adresse contact@JYL-Software.com.
Si vous constatiez un non-respect ou une violation de vos données
à caractère personnel, sans préjudice de tout autre
recours administratif ou juridictionnel, vous pouvez introduire une
réclamation auprès de l'autorité de contrôle
de l'Etat membre dans lequel vous résidez à titre
principal, de votre lieu de travail ou là où le non-respect,
la violation de vos données personnelles a été commis.
Nous vous invitons à consulter le site de Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés pour obtenir des informations
supplémentaires sur vos droits à recours et la
procédure requise.
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Qui est susceptible d'accéder à vos données
personnelles ?
1. Destinataires de vos données
Les données collectées par l'intermédiaire des
Produits et/ou Services édités par JYL-SOFTWARE (y compris son
site internet), sont susceptibles d'être communiquées au
personnel habilité de JYL-SOFTWARE, à ses partenaires
informatique, technique et institutionnel, ou aux sous-traitants auxquels il
est fait appel dans le cadre de l'accomplissement de tout ou partie des
prestations visées ci-dessus. Tout destinataire de vos données
doit être en conformité avec les prescriptions
réglementaires et nos dispositions contractuelles en matière
de protection des données personnelles, et faire la
démonstration factuelle d'un haut niveau de protection des
données.
Nous ne transférons jamais vos données personnelles à
des tiers non autorisés ou qui ne satisfont pas aux exigences
prévues par la Réglementation en vigueur.
2. Transferts de données hors de l'Union Européenne
Certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles
d'être établis en dehors de l'Union européenne
et d'avoir accès à tout ou partie des informations
personnelles que nous traitons aux fins de l'exécution du
contrat conclu avec notre client.
Dans ce cadre, dès lors que vos données à
caractère personnel sont traitées par un Destinataire
situé en dehors de l'Union-Européenne et de l'Espace
Economique Européen, et dont le pays d'établissement
n'est pas considéré comme assurant un niveau de
protection adéquat au sens de l'article 45 du Règlement,
nous nous engageons à garantir la protection de vos données
à caractère personnel conformément aux règles
les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas,
de clauses contractuelles basées sur le modèle de la
commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au
Règlement.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Nous nous engageons à respecter les dispositions en vigueur relatives
à la durée de conservation des données à
caractère personnel. Les données à caractère
personnel des utilisateurs de nos Produits et/ou Services ne sont pas
conservées pour une durée excédant celle strictement
nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont
été collectées initialement.
Vos données-utilisateurs peuvent cependant être
utilisées ultérieurement de manière anonymisées
par JYL-SOFTWARE.
Sécurité de vos données personnelles
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnels
appropriés au regard de la technique en vue de préserver la
sécurité, l'intégrité et la
confidentialité des données de nos utilisateurs de
manière à empêcher leur endommagement, effacement ou
accès non autorisés par des tiers.
Par ailleurs, nos projets se font dans le respect du Privacy by Design, et
nous mettons en œuvre au sein de nos solutions des mesures
garantissant le respect des règles relatives au Privacy by
Default.
Droit de modification
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier la
présente Politique de confidentialité. Par conséquent,
Nous vous invitons à consulter régulièrement notre
« Politique de confidentialité ».